1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne exploitée par CHATEAU DES PLATANES, SARL, 687 Route du Flayosquet, 83780 Flayosc, France. SIREN 837 742 451, SIRET 837 742 451 00011, RCS Draguignan, TVA FR45837742451. E-mail : contact@chateau-des-platanes.com. Téléphone : +33 7 81 31 04 03.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de vins et coffrets par CHATEAU DES PLATANES aux consommateurs. Les commandes destinées à la revente ou à une distribution professionnelle ne sont pas acceptées via la boutique en ligne.
3. Alcool et restriction d’âge
Les produits vendus sont des boissons alcoolisées. La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En accédant à la boutique et en commandant, le client confirme avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à acheter des boissons alcoolisées.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées avant la commande. Les images sont illustratives ; en cas de changement de millésime ou d’élément essentiel, le client sera informé avant acceptation ou expédition.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes françaises applicables sauf indication contraire. Les frais de livraison sont affichés avant confirmation. Pour les livraisons au Royaume-Uni, le client agit comme importateur et des droits, taxes ou frais de transport locaux peuvent s’appliquer.
6. Pays de livraison
La boutique livre vers les pays disponibles dans le sélecteur au paiement. Si un pays n’est pas disponible, la livraison vers ce pays n’est pas proposée via la boutique en ligne.
7. Frais de livraison et quantités minimales
Les frais de livraison et quantités minimales sont affichés avant paiement. Les règles actuelles sont France à partir de 6 bouteilles, Zone Europe 1 à partir de 12 bouteilles, Zone Europe 2 / Royaume-Uni à partir de 24 bouteilles.
8. Processus de commande
Le client sélectionne les produits, vérifie panier, pays, adresse, quantités, frais et prix total, puis accepte les présentes conditions avant de passer commande. La langue contractuelle des commandes en ligne est l’anglais.
9. Formation du contrat
Le contrat est conclu lorsque le paiement est validé et que CHATEAU DES PLATANES envoie une confirmation électronique, sauf annulation pour indisponibilité, suspicion de fraude, restriction légale ou erreur manifeste.
10. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe. Les moyens disponibles peuvent inclure carte, Apple Pay, Google Pay et Link. CHATEAU DES PLATANES ne stocke pas les données complètes de carte et ne facture pas de frais de paiement supplémentaires.
11. Factures
Une facture est envoyée par e-mail après la commande ou son traitement et contient les informations légalement requises.
12. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse fournie par le client. Sauf délai différent affiché, la livraison intervient dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation via MBEOnline / Mail Boxes Etc. Draguignan et les transporteurs sélectionnés.
13. Transfert des risques
Pour les commandes consommateurs, le risque est transféré lorsque les biens sont physiquement reçus par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
14. Produits endommagés, manquants ou incorrects
Si le client reçoit un produit endommagé, manquant ou incorrect, il doit contacter contact@chateau-des-platanes.com dès que possible. Des photos du colis, de l’emballage et des produits peuvent être demandées.
15. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours selon les conditions décrites dans la politique de rétractation. La page en ligne de retours et rétractation est disponible sur /returns-and-withdrawal.
En cas de rétractation normale, le client supporte les frais directs de retour sauf accord exprès contraire de CHATEAU DES PLATANES. Les biens endommagés, défectueux, incomplets ou incorrects sont traités séparément comme réclamation.
16. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
17. Service client
Pour toute question relative à une commande, livraison, produit, facture, rétractation ou réclamation, contactez contact@chateau-des-platanes.com ou +33 7 81 31 04 03.
18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et utilisées pour commandes, paiements, livraisons, factures, service client, obligations légales et abonnements newsletter le cas échéant.
19. Newsletter
L’abonnement à la newsletter est facultatif et n’est pas requis pour commander. Le client peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription.
20. Archivage du contrat
Pour les commandes de 120 EUR ou plus, CHATEAU DES PLATANES archive les informations contractuelles dans des conditions destinées à préserver la preuve de la commande.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter CHATEAU DES PLATANES par écrit. À défaut de solution satisfaisante, il peut saisir le Médiateur de la consommation FEVAD.
22. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les protections impératives du droit de la consommation du pays de résidence du client restent applicables.
23. Litiges
À défaut de solution amiable ou de médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables de droit de la consommation.